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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Contradictoire Contrat Procédure administrative contentieuse Action publique RESPONSABILITE CIVILE Contentieux Droit Union européenne Proportionnalité Droit d'asile Discrimination Expertise Engagement disproportionné Procédure Instruction préparatoire Action Civile Généralités Etendue Extinction Droits de la défense Preuve CASSATION Bail commercial Partie civile Religion Contrats Particuliers Protection Condition Réforme Règles générales de l'enseignement Cautionnement ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Nullité de procédure Forme du pourvoi Ordre public Jurisprudence Covid-19 PEINE Justice internationale Indemnisation Détention provisoire Appréciation Mémoire Mention manuscrite Cour pénale internationale CPI CONTENTIEUX Jugement CONTRAT DE TRAVAIL Exécution Acte administratif Cassation CAUTIONNEMENT ACTION CIVILE FORMATION PROFESSIONNELLE Laïcité de l'enseignement Conditions Recevabilité Chose jugée Exercice Parlementarisme DROITS DE LA DEFENSE Interdépendance contractuelle Disproportion Renonciation RESPONSABILITE PENALE Droits Fondamentaux et Principes Generaux Actualité jurisprudentielle et légale Détention provisoire et contrôle judiciaire MANDAT SURETES ET GARANTIES Engagement GARDE A VUE Environnement Préjudice Nullité Suretes et Garanties Corps humain Responsabilité Génocide DROIT COMMUN DES CONTRATS DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Prescription SANTE PUBLIQUE Office du juge Fonction Publique Chambre de l'instruction Chronique CONTRAT ET OBLIGATIONS Responsabilité du fait d'autrui Droit constitutionnel Fait du créancier Enseignement et Recherche Pouvoirs et devoirs du juge Exclusion Animal Formation Professionnelle Appel Garde à vue Asile

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