Was the law of kinship biologised in the Middle Ages? Cino da Pistoia, Albericus de Rosate and Pierre Jacobi on the duration of pregnancy
Peut-on parler d'une biologisation du droit de la parenté au Moyen Âge ? La durée de la grossesse chez Cynus de Pistoie, Albéric de Rosate et Pierre Jacobi
Résumé
Article 311 of the French Civil Code defines a legal presumption period. Starting from the date of birth, it defines a period of time during which the child was conceived and thus determines the presumed father of the child. This legal presumption has a long history, the roots of which can be found in the Digest. The Digest contains several fragments explaining that the periods chosen were in line with Hippocratic medical knowledge about the duration of pregnancy. In the Middle Ages, Roman law professors lost interest in the subject for a long time. It was Cino da Pistoia (+ 1336) who proposed an innovative commentary on the subject, including a consilium on the duration of pregnancy by the physician Gentile da Foligno. The question of the legal presumption thus became a place where the jurists debated the place of the medical authority in the law. The article analyses Cino's position and Gentile's proposals. It also examines the arguments of Albericus de Rosate, who was very open to the use of scientific expertise by jurists, and those of Pierre Jacobi, a jurist from Montpellier. An examination of the positions of these different jurists helps to put into perspective the idea that the law of kinship was biologised in the late Middle Ages.
Le Code Civil définit dans son article 311 une durée de présomption légale. À partir de la date de naissance, il détermine une plage au cours de laquelle l'enfant a été conçu et donc désigne son père présumé. Cette présomption légale a une longue histoire dont les racines se trouvent dans le Digeste. On y lit plusieurs fragments qui expliquent que les durées choisies sont cohérentes avec le savoir médical hippocratique sur la durée de la grossesse. Au Moyen Âge, les professeurs de droit romain se sont longtemps désintéressés du sujet. C'est Cynus de Pistoie (+ 1336) qui va proposer un commentaire novateur sur le sujet dans lequel il inclut un consilium sur la durée de la grossesse du médecin Gentile da Foligno. La question de la présomption légale devient dès lors un lieu où les juristes discutent de la place de l'autorité médicale dans le droit. L'article analyse la position de Cynus et les propositions de Gentile. Il étudie aussi les raisonnements d'Albéric de Rosate, très ouvert à l'utilisation de l'expertise scientifique par les juristes, et ceux de Pierre Jacobi, un juriste de Montpellier. L'examen des positions de ces différents juristes permet de relativiser l'idée d'une biologisation du droit de la parenté à la fin du Moyen Âge.
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