Risques et enjeux socio-économiques liés aux plantes NTG
Résumé
Depuis le 1er janvier 2022, conformément à l’ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 et au décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021, l’Anses reprend les missions du Haut conseil des biotechnologies (HCB) concernant l’évaluation des risques pour l’environnement de l’ensemble des utilisations de biotechnologies en milieu ouvert, et les impacts socioéconomiques.
L’Anses a été saisie dans le cadre de ces nouvelles missions par la Direction générale de la
prévention des risques (DGPR) et la Direction générale de l’alimentation (DGAl) sur l’utilisation des nouvelle techniques génomiques (NTG) sur les végétaux.
Les autres instances ayant repris les missions du HCB, à savoir le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), ont également été sollicité sur cette question sur les périmètres correspondant respectivement aux questions sociétales et éthiques. Par ailleurs, il convient de noter que de nombreux acteurs institutionnels publics, organisations professionnelles et syndicales ont également produit des rapports sur les NTG.
Le rapport d’expertise collective est réalisé dans le périmètre des missions de l’Anses sur les
biotechnologies, incluant l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux et les
impacts socio-économiques. Il vise à éclairer les demandeurs sur ce périmètre qui couvre
seulement une partie des enjeux liés à l’utilisation des NTG dans le domaine de la sélection
végétale. Les questions instruites dans ce rapport sont donc limitées à ce périmètre et les
conclusions devront être prises en compte uniquement dans ce cadre et mises en perspective avec les avis des autres instances sollicitées.
Il convient de noter que cette expertise a été engagée avant la proposition de règlement de la Commission du 5 juillet 20231. Suite à sa publication, l’Anses a décidé de s’autosaisir afin de mener une analyse des critères définissant les plantes NTG de catégorie 1, considérées
comme équivalentes aux plantes conventionnelles, exposés dans l’annexe 1 et justifiés par
une note technique diffusée par la Commission européenne en octobre (Anses 2023). Cette
analyse a été réalisée en parallèle et ses conclusions n’ont donc pas été prises en compte
dans le présent travail d’expertise, réalisé dans le cadre du périmètre défini précédemment,
qui ne fait pas la distinction entre les plantes NTG de catégorie 1 et 2.
| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
|---|
